• Gestion administrative et pédagogique du parcours de formation (inscription, exécution de la formation, suivi, évaluation, délivrance de diplômes ou titres) — base légale : exécution du contrat de formation / obligation légale.
• Suivi de l'alternance et relations avec l'employeur et l'OPCO (convention de formation, contrat d'apprentissage) — base légale : exécution du contrat / obligation légale.
• Obligations réglementaires et statistiques envers les autorités compétentes (DREETS, France compétences, certificateurs, financeurs) et en vue de l'amélioration continue (conseil de perfectionnement) — base légale : obligation légale.
• Gestion de la vie de l'établissement (restauration, hébergement, sécurité, accès aux locaux et outils numériques) — base légale : exécution de la convention / intérêt légitime.
• Suivi des échanges sur la plateforme : les conversations de la messagerie interne WE-FORM (stagiaires, formateurs, équipe administrative) peuvent être consultées dans leur intégralité par l'administration de WE-FORM, aux seules fins de suivi pédagogique, de traitement des réclamations et de traçabilité exigée par la certification Qualiopi — base légale : intérêt légitime et obligation de traçabilité. Questions : contact@we-form.fr ou a.grandclement@we-form.fr.
• Communication interne et externe, valorisation des actions pédagogiques (photos, vidéos, témoignages) — base légale : consentement libre et éclairé recueilli à l'article 6 ci-après.

Les données sont destinées au personnel habilité du CFA et, selon les finalités, à l'employeur du stagiaire, à l'OPCO, aux organismes certificateurs et financeurs, ainsi qu'aux autorités administratives compétentes. Elles ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

• Droit d'accès : consulter les données détenues par WE-FORM.
• Droit de rectification : corriger les données inexactes.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») dans les conditions prévues par la loi.
• Droit à la portabilité : recevoir ses données dans un format structuré.
• Droit d'opposition au traitement.
• Droit à la limitation du traitement.
• Droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Lorsque le traitement repose sur le consentement (ex. : image), ce consentement peut être retiré à tout moment, sans effet rétroactif. Pour exercer ces droits, contacter rgpd@we-form.fr en justifiant de votre identité. Une réponse est apportée sous 30 jours. En cas de désaccord, le stagiaire peut saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr.

Étendue de l'autorisation

• Supports concernés : photographies, vidéos, enregistrements sonores, et tout support résultant de leur montage ou de leur retouche.
• Moyens de diffusion : tout support et tout format, notamment site internet et réseaux sociaux du CFA, plaquettes et supports imprimés, presse, newsletters, panneaux d'affichage, supports pédagogiques, vidéos institutionnelles ou promotionnelles, et tout autre support de communication interne ou externe du CFA.
• Zone géographique : monde entier.
• Durée : durée de la formation, puis 5 ans à compter de la fin de la formation, renouvelable tacitement sauf retrait exprès (voir ci-dessous).
• Caractère gracieux : cette autorisation est donnée à titre gratuit, sans contrepartie financière ni compensation d'aucune sorte, pour l'ensemble des utilisations décrites ci-dessus, pendant toute la durée de l'autorisation.

Droit de retrait — Cette autorisation est donnée à titre facultatif et peut être retirée à tout moment, par simple courrier ou courriel adressé à rgpd@we-form.fr, sans que cela remette en cause la validité des utilisations déjà réalisées avant la demande de retrait. Le refus ou le retrait de cette autorisation est sans conséquence sur le déroulement de la formation. L'ensemble des droits définis à l'article 5 des présentes s'appliquent.