EXEMPLE — document type, non signé
📜 Charte stagiaire WE-FORM Engagement et règles · CFA Qualiopi
Apprenti·e
Mélanie EXEMPLE
Diplôme
RPMS Sport
Structure d'alternance
Club Sportif Exemple
Date de signature

Article 1 — Engagement de présence

Je m'engage à suivre l'intégralité de la formation et à émarger à chaque séance (présence physique ou visio). Toute absence doit être justifiée auprès de mon formateur·rice référent·e.

Article 2 — Comportement

Je m'engage à respecter les autres stagiaires, formateurs et personnels WE-FORM, à adopter un comportement professionnel, à ne pas perturber les sessions et à respecter le règlement intérieur.

Article 3 — Utilisation des outils numériques

J'utilise la plateforme WE-FORM (cours, e-learning, visios) à des fins pédagogiques uniquement. Je ne partage pas mes identifiants et je signale toute difficulté technique.

Article 4 — Production écrite et propriété intellectuelle

Je m'engage à produire mes propres travaux (dossier projet, dossier pro, ECF), à respecter les règles d'anonymisation des données et la propriété intellectuelle.

Article 5 — Évaluations

Je participe aux évaluations à chaud, à froid, aux QCM et entretiens. Mes retours sont essentiels pour l'amélioration continue de WE-FORM.

Article 6 — Réclamations & signalements

En cas de difficulté, je peux à tout moment utiliser le bouton 🚨 dans l'app pour signaler un problème (pédagogique, matériel, relationnel). WE-FORM s'engage à me répondre sous 7 jours ouvrés.

Article 7 — Droit à l'image

J'autorise WE-FORM à utiliser les photos et vidéos sur lesquelles j'apparais, prises lors des séminaires, cours en visio, événements et certifications, pour ses supports pédagogiques, sa communication (site, réseaux sociaux, vidéos) et sa promotion de la formation. Cette autorisation est consentie à titre gracieux conformément à l'article 9 du Code civil et au RGPD.

Droit de refus / retrait : je peux à tout moment refuser cette utilisation ou demander le retrait de mon image, depuis mon espace personnel WE-FORM (carte « Droit à l'image ») ou par email à rgpd@we-form.fr. Le détail complet est défini à l'article 22 du règlement intérieur.

✍️ Signature électronique de l'apprenti·e
La signature se fait pendant la 1ère rencontre (visio, panneau « 1er temps ») ou depuis l'espace stagiaire (Mes ressources → Charte). Elle est horodatée et archivée dans les documents officiels (preuve Qualiopi indicateurs 9 & 15).