Règlement intérieur — Mélanie EXEMPLE



📋 Règlement intérieur WE-FORM CFA Qualiopi · Sport & Associatif Apprenti·e Mélanie EXEMPLE Diplôme RPMS Sport Structure d'alternance Club Sportif Exemple Date de signature — Préambule Le présent règlement intérieur est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 à L.6352-5 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s'applique à tous les stagiaires inscrits à une action de formation organisée par WE-FORM, et ce pour la durée de la formation suivie. Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement par sa signature électronique apposée dans son espace personnel WE-FORM. À défaut de signature dans les 30 premiers jours de la formation, l'organisme se réserve le droit de suspendre l'accès aux ressources pédagogiques. 📌 Cadre juridique Code du travail : articles L.6352-3 à L.6352-5 et R.6352-1 à R.6352-15. Référentiel National Qualité Qualiopi (Arrêté du 6 juin 2019), notamment indicateurs 9, 12, 15, 19. Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679). Chapitre 1 — Dispositions générales Article 1 — Objet et champ d'application Le présent règlement intérieur a pour objet de définir les règles applicables aux stagiaires inscrits dans une formation organisée par WE-FORM. Il a vocation à préciser les règles d'hygiène et de sécurité, les règles de discipline, ainsi que les modalités d'exercice du droit de la défense des stagiaires. Il s'applique à tout stagiaire, quel que soit son statut (alternant, salarié en formation, demandeur d'emploi, particulier autofinancé), et durant l'intégralité de son parcours, y compris lors des activités à distance et des séminaires en présentiel. Article 2 — Identification de l'organisme de formation WE-FORM est un centre de formation professionnelle référencé par France Compétences sous Qualiopi. Siège social et coordonnées disponibles sur https://we-form.fr et dans la convention de formation. Numéro de déclaration d'activité : à insérer (NDA Direccte). Le présent règlement est consultable à tout moment dans l'espace personnel du stagiaire et peut être communiqué sur simple demande à contact@we-form.fr. Article 3 — Modalités d'inscription et acceptation L'inscription à une formation WE-FORM est validée après signature de la convention de formation, du contrat d'apprentissage ou de professionnalisation (selon le statut), et acceptation expresse du présent règlement intérieur. L'acceptation est matérialisée par la signature électronique apposée dans l'espace personnel du stagiaire. Cette signature vaut consentement éclairé du stagiaire. Chapitre 2 — Règles de discipline Article 4 — Présence et ponctualité La présence aux activités prévues dans le parcours pédagogique (cours hebdomadaires en visio, séminaires en présentiel, RDV individuels, ECF, examens) est obligatoire. Toute absence doit être impérativement signalée en amont au formateur référent et à la coordination pédagogique (peda@we-form.fr). Tout retard de plus de 15 minutes à un cours ou un RDV peut entraîner le report ou l'annulation de la séance, à la discrétion du formateur. L'émargement (signature électronique de présence) est requis pour chaque séquence pédagogique. Un défaut d'émargement répété peut compromettre la délivrance des attestations légales (présence, formation, certification). Article 5 — Comportement professionnel attendu Le stagiaire s'engage à adopter une posture professionnelle dans l'ensemble des échanges avec l'équipe pédagogique, ses pairs et son tuteur en entreprise. Cela inclut, notamment : Respect mutuel et écoute active. Tenue correcte (notamment lors des visios et séminaires en présentiel). Confidentialité des échanges au sein du groupe (les retours d'expérience d'autrui restent dans le cadre pédagogique). Bienveillance et absence de tout propos discriminatoire, sexiste, raciste, homophobe ou d'incitation à la haine. Tout manquement à cette obligation peut faire l'objet d'une procédure disciplinaire (cf. articles 11 et 12). Article 6 — Utilisation des outils numériques WE-FORM met à disposition une plateforme numérique (app.we-form.fr) ainsi que des outils tiers (visioconférence Jitsi/JAAS, IA WE-COACH, messagerie). L'utilisation de ces outils est strictement limitée au cadre pédagogique. Sont notamment interdits : L'utilisation des supports pédagogiques à des fins commerciales ou leur diffusion à des tiers non inscrits. Le partage de son identifiant ou de son mot de passe. L'usurpation d'identité (passation d'un test ou d'un oral à la place d'un autre stagiaire). L'usage de l'IA WE-COACH pour produire un rendu non retravaillé personnellement (le plagiat IA est sanctionné comme un plagiat humain). Article 7 — Confidentialité et propriété intellectuelle L'ensemble des supports pédagogiques fournis par WE-FORM (cours, e-learning, cas pratiques, sujets ECF, vidéos, schémas, polycopiés) reste la propriété exclusive de WE-FORM et de ses formateurs. Le stagiaire dispose d'un droit d'usage strictement personnel. Toute reproduction, diffusion, publication ou commercialisation, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable, sous peine de poursuites au titre du droit d'auteur (Code de la propriété intellectuelle, articles L.122-4 et suivants). Chapitre 3 — Hygiène et sécurité Article 8 — Règles générales d'hygiène et de sécurité Lors des séminaires en présentiel et de toute activité physique organisée par WE-FORM, le stagiaire s'engage à respecter scrupuleusement les consignes d'hygiène et de sécurité en vigueur sur le site d'accueil. Il doit prendre connaissance, en début de séjour, des consignes spécifiques (sorties de secours, rassemblement, premiers secours). Le stagiaire informe sans délai l'équipe pédagogique de toute situation présentant un risque pour sa santé ou celle des autres participants (allergies, pathologies, accidents). Article 9 — Interdiction de fumer, alcool et substances illicites Conformément à la législation en vigueur (article L.3511-7 du Code de la santé publique), il est strictement interdit de fumer (y compris cigarette électronique) à l'intérieur des locaux où se déroulent les actions de formation. L'introduction et la consommation d'alcool ou de toute substance illicite sont rigoureusement interdites. Il est interdit de se présenter à une formation en état d'ébriété ou sous l'influence de produits stupéfiants. Article 10 — Accident, incident, maladie Tout accident ou incident survenu pendant la formation, ou sur le trajet vers le lieu de formation, doit être déclaré sans délai au formateur référent et à la coordination pédagogique. Une déclaration officielle peut être faite à l'assurance de WE-FORM si nécessaire. En cas de maladie empêchant le suivi de la formation, un certificat médical doit être transmis dans un délai de 48h à peda@we-form.fr. Chapitre 4 — Sanctions disciplinaires Article 11 — Nature et échelle des sanctions Tout agissement considéré comme fautif par la direction de WE-FORM peut, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l'objet d'une sanction. Selon l'article R.6352-3 du Code du travail, les sanctions applicables sont, par ordre croissant de gravité : L'avertissement écrit notifié par lettre recommandée AR ou par email avec accusé de réception. Le blâme : sanction écrite plus grave, notifiée selon les mêmes modalités. La mise à pied temporaire : exclusion temporaire de la formation pour une durée définie. L'exclusion définitive de la formation, prononcée après procédure contradictoire. Aucune sanction ne peut être prononcée à l'encontre d'un stagiaire sans qu'il ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui (article R.6352-4 du Code du travail). Article 12 — Procédure disciplinaire Lorsque WE-FORM envisage de prononcer une sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée AR ou par email avec accusé de réception, en précisant l'objet de la convocation. Au cours de l'entretien (qui peut se tenir en visio), le stagiaire peut se faire assister par un autre stagiaire ou par un membre de son entreprise d'accueil. Le motif et les explications du stagiaire sont consignés dans un compte-rendu. La sanction est notifiée par écrit dans un délai d'un mois maximum après la date prévue pour l'entretien. Elle est motivée et précise les voies de recours. Le stagiaire dispose d'un recours interne via le Conseil de médiation (cf. article 16) et peut saisir, en dernier ressort, le Médiateur national de la formation professionnelle. Article 13 — Cas spécifiques de sanction immédiate Les comportements suivants peuvent justifier une mise à pied immédiate à titre conservatoire, dans l'attente du déroulement de la procédure : Violences physiques ou verbales graves. Harcèlement (moral, sexuel, discriminatoire) avéré. Vol, dégradation volontaire de matériel. Fraude caractérisée à un examen ou à une évaluation. Plagiat avéré et répété sur les rendus écrits. Chapitre 5 — Droits et représentation des stagiaires Article 14 — Droit à l'information WE-FORM met à la disposition de chaque stagiaire, dès son entrée en formation, l'ensemble des documents nécessaires : convention de formation, programme pédagogique, livret d'accueil, règlement intérieur, charte de l'apprenant et planning prévisionnel. Toute modification substantielle du parcours fait l'objet d'une notification écrite, laissant au stagiaire un délai raisonnable pour formuler ses observations. Article 15 — Délégué de promotion Lorsque la durée de la formation est supérieure à 200 heures, les stagiaires procèdent à l'élection d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant (articles R.6352-9 à R.6352-13 du Code du travail). L'élection a lieu dans la première moitié de la formation, à scrutin secret. Tout stagiaire est électeur et éligible. WE-FORM fournit la liste des stagiaires aux candidats. Les délégués portent les réclamations individuelles et collectives auprès de la direction, participent au Conseil de perfectionnement annuel et sont consultés en cas de modification du règlement intérieur. Si aucun candidat ne se présente, un procès-verbal de carence est dressé et conservé pendant la durée de la formation. Article 16 — Conseil de médiation interne WE-FORM met en place un Conseil de médiation interne composé de quatre membres : Anthony Grandclément (référent médiation), Xavier Gaussens, Stéphanie Houvenaghel et Pauline. Tout stagiaire peut saisir ce Conseil pour toute situation de difficulté individuelle, de conflit ou de risque de rupture. La saisine s'effectue via le formulaire dédié dans l'espace personnel WE-FORM. Le Conseil propose au stagiaire trois créneaux de visio dans la semaine suivant la saisine. Un compte-rendu écrit est rédigé à l'issue, et les actions décidées sont suivies dans le dossier du stagiaire. Les échanges sont strictement confidentiels et ne peuvent être communiqués au tuteur ou au formateur sans accord exprès du stagiaire. Article 17 — Réclamations Tout stagiaire peut déposer une réclamation écrite à tout moment via le formulaire dédié dans son espace personnel WE-FORM, ou par courriel à contact@we-form.fr. Un accusé de réception (AR) est envoyé sous 48h ouvrées. La réclamation est traitée et fait l'objet d'une réponse motivée sous 30 jours maximum. En cas de désaccord persistant, le stagiaire peut saisir le Médiateur de la consommation compétent ou le Médiateur national de la formation professionnelle. Chapitre 6 — Accessibilité et situations de handicap Article 18 — Référent handicap Conformément à l'article D.5211-1 du Code du travail et au critère 4 du Référentiel National Qualité, WE-FORM désigne un référent handicap chargé de l'accueil et de l'accompagnement des personnes en situation de handicap (PSH). Référente handicap : Stéphanie Houvenaghel — s.houvenaghel@we-form.fr Article 19 — Aménagements possibles WE-FORM s'engage à étudier toute demande d'aménagement et à mettre en œuvre les adaptations raisonnables possibles, en collaboration avec les organismes spécialisés (AGEFIPH, Cap Emploi, MDPH). Les aménagements peuvent porter sur : Le temps imparti aux évaluations (tiers-temps). Les supports pédagogiques (police, contraste, audio, sous-titrage). Les modalités de connexion à la plateforme (compatibilité lecteur d'écran). Les conditions de l'examen final (en lien avec la DREETS). Toute demande d'aménagement doit être formulée le plus tôt possible, idéalement dès l'inscription. La confidentialité des informations transmises est garantie (RGPD). Chapitre 7 — Données personnelles et RGPD Article 20 — Traitement des données WE-FORM est responsable de traitement au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679). Les données collectées sont strictement nécessaires à l'organisation de la formation et au respect des obligations légales (déclaration d'activité, certification, OPCO, France Compétences). Les données sont conservées pendant la durée légale (3 ans après la fin de la formation pour les données pédagogiques, 10 ans pour les données comptables). Article 21 — Droits du stagiaire sur ses données Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, chaque stagiaire dispose des droits suivants : Droit d'accès : consulter les données détenues par WE-FORM. Droit de rectification : corriger les données inexactes. Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») dans les conditions prévues par la loi. Droit à la portabilité : recevoir ses données dans un format structuré. Droit d'opposition au traitement. Droit à la limitation du traitement. Pour exercer ces droits, contacter rgpd@we-form.fr. Une réponse est apportée sous 30 jours. En cas de désaccord, le stagiaire peut saisir la CNIL (www.cnil.fr). Article 22 — Droit à l'image et utilisation des photos / vidéos Au cours de la formation (cours en visio, séminaires en présentiel, événements, ateliers collectifs, certifications, etc.), WE-FORM peut être amené à prendre des photos ou enregistrer des vidéos sur lesquelles le stagiaire apparaît. Ces images peuvent être utilisées par WE-FORM pour : Des supports pédagogiques (vidéos de cours, capsules de formation, e-learning). La communication interne et externe (site web app.we-form.fr et we-form.fr, réseaux sociaux LinkedIn / Facebook / Instagram / YouTube). Des supports de promotion de la formation (plaquettes, présentations, vidéos témoignages). Des supports institutionnels (rapports Qualiopi, présentations aux partenaires et financeurs). Le présent article vaut autorisation écrite au sens de l'article 9 du Code civil (droit à l'image) et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le stagiaire est informé que sa signature électronique du règlement intérieur dans son espace personnel WE-FORM vaut consentement libre, éclairé et spécifique pour cette utilisation. Cette autorisation est consentie à titre gracieux, pour la durée légale de conservation des images (3 ans pour les supports pédagogiques, sans limite pour les images intégrées à des productions vidéo diffusées publiquement, sauf demande de retrait). Le stagiaire conserve à tout moment les droits suivants : Droit de refus initial : il peut refuser cette autorisation lors de la signature du règlement, en cochant la case « Je refuse l'utilisation de mon image » dans son espace personnel. Droit de retrait : il peut à tout moment demander le retrait de son image d'un support en cours d'utilisation, par simple email à rgpd@we-form.fr. Le retrait est effectif sous 30 jours pour les supports modifiables (site web, RS) et lors de la prochaine mise à jour pour les supports figés (vidéos déjà publiées). Droit à l'information : il peut demander la liste des supports sur lesquels son image apparaît. Engagements de WE-FORM : Les images ne sont jamais cédées à des tiers commerciaux extérieurs à WE-FORM. Aucune image ne sera utilisée dans un contexte dénigrant, polémique, politique ou contraire à la dignité du stagiaire. Le nom du stagiaire ne sera associé à une image que si celui-ci y consent explicitement (témoignage signé). Les images des mineurs sont soumises à l'autorisation supplémentaire des représentants légaux. En cas de désaccord persistant sur l'utilisation d'une image, le stagiaire peut saisir le Conseil de médiation interne (cf. article 16) ou la CNIL (www.cnil.fr). Chapitre 8 — Dispositions finales Article 23 — Modification du règlement intérieur Le présent règlement intérieur peut être modifié à tout moment par WE-FORM. Toute modification fait l'objet d'une notification aux stagiaires en cours de formation, leur laissant un délai de 15 jours pour formuler leurs observations. La nouvelle version est publiée dans l'espace personnel et applicable à compter de la date indiquée. Article 24 — Entrée en vigueur Le présent règlement intérieur entre en vigueur au jour de sa signature électronique par le stagiaire dans son espace personnel, et au plus tard 30 jours après son entrée en formation. Article 25 — Loi applicable et juridiction compétente Le présent règlement est soumis au droit français. Tout litige relatif à son interprétation ou à son application sera, après tentative de règlement amiable et passage par le Conseil de médiation, soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de WE-FORM. ✍️ Signature électronique de l'apprenti·e La signature se fait pendant la 1ère rencontre (visio, panneau « 1er temps ») ou depuis l'espace stagiaire (Mes ressources → Règlement intérieur). Elle est horodatée et archivée dans les documents officiels. Document généré automatiquement par WE-FORM le 09/07/2026. WE-FORM est un CFA Qualiopi (référentiel V8.1) · 8 titres RNCP du Ministère du Travail. Document obligatoire au sens des articles L.6352-3 et suivants du Code du travail.

📋 Règlement intérieur WE-FORM CFA Qualiopi · Sport & Associatif

Apprenti·e

Mélanie EXEMPLE

Diplôme

RPMS Sport

Structure d'alternance

Club Sportif Exemple

Date de signature

—

Préambule

Le présent règlement intérieur est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 à L.6352-5 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s'applique à tous les stagiaires inscrits à une action de formation organisée par WE-FORM, et ce pour la durée de la formation suivie.

Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement par sa signature électronique apposée dans son espace personnel WE-FORM. À défaut de signature dans les 30 premiers jours de la formation, l'organisme se réserve le droit de suspendre l'accès aux ressources pédagogiques.

📌 Cadre juridique

Code du travail : articles L.6352-3 à L.6352-5 et R.6352-1 à R.6352-15.
Référentiel National Qualité Qualiopi (Arrêté du 6 juin 2019), notamment indicateurs 9, 12, 15, 19.
Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679).

Chapitre 1 — Dispositions générales

Article 1 — Objet et champ d'application

Le présent règlement intérieur a pour objet de définir les règles applicables aux stagiaires inscrits dans une formation organisée par WE-FORM. Il a vocation à préciser les règles d'hygiène et de sécurité, les règles de discipline, ainsi que les modalités d'exercice du droit de la défense des stagiaires.

Il s'applique à tout stagiaire, quel que soit son statut (alternant, salarié en formation, demandeur d'emploi, particulier autofinancé), et durant l'intégralité de son parcours, y compris lors des activités à distance et des séminaires en présentiel.

Article 2 — Identification de l'organisme de formation

WE-FORM est un centre de formation professionnelle référencé par France Compétences sous Qualiopi.

Siège social et coordonnées disponibles sur https://we-form.fr et dans la convention de formation.

Numéro de déclaration d'activité : à insérer (NDA Direccte).

Le présent règlement est consultable à tout moment dans l'espace personnel du stagiaire et peut être communiqué sur simple demande à contact@we-form.fr.

Article 3 — Modalités d'inscription et acceptation

L'inscription à une formation WE-FORM est validée après signature de la convention de formation, du contrat d'apprentissage ou de professionnalisation (selon le statut), et acceptation expresse du présent règlement intérieur.

L'acceptation est matérialisée par la signature électronique apposée dans l'espace personnel du stagiaire. Cette signature vaut consentement éclairé du stagiaire.

Chapitre 2 — Règles de discipline

Article 4 — Présence et ponctualité

La présence aux activités prévues dans le parcours pédagogique (cours hebdomadaires en visio, séminaires en présentiel, RDV individuels, ECF, examens) est obligatoire. Toute absence doit être impérativement signalée en amont au formateur référent et à la coordination pédagogique (peda@we-form.fr).

Tout retard de plus de 15 minutes à un cours ou un RDV peut entraîner le report ou l'annulation de la séance, à la discrétion du formateur.

L'émargement (signature électronique de présence) est requis pour chaque séquence pédagogique. Un défaut d'émargement répété peut compromettre la délivrance des attestations légales (présence, formation, certification).

Article 5 — Comportement professionnel attendu

Le stagiaire s'engage à adopter une posture professionnelle dans l'ensemble des échanges avec l'équipe pédagogique, ses pairs et son tuteur en entreprise. Cela inclut, notamment :

Respect mutuel et écoute active.
Tenue correcte (notamment lors des visios et séminaires en présentiel).
Confidentialité des échanges au sein du groupe (les retours d'expérience d'autrui restent dans le cadre pédagogique).
Bienveillance et absence de tout propos discriminatoire, sexiste, raciste, homophobe ou d'incitation à la haine.

Tout manquement à cette obligation peut faire l'objet d'une procédure disciplinaire (cf. articles 11 et 12).

Article 6 — Utilisation des outils numériques

WE-FORM met à disposition une plateforme numérique (app.we-form.fr) ainsi que des outils tiers (visioconférence Jitsi/JAAS, IA WE-COACH, messagerie). L'utilisation de ces outils est strictement limitée au cadre pédagogique.

Sont notamment interdits :

L'utilisation des supports pédagogiques à des fins commerciales ou leur diffusion à des tiers non inscrits.
Le partage de son identifiant ou de son mot de passe.
L'usurpation d'identité (passation d'un test ou d'un oral à la place d'un autre stagiaire).
L'usage de l'IA WE-COACH pour produire un rendu non retravaillé personnellement (le plagiat IA est sanctionné comme un plagiat humain).

Article 7 — Confidentialité et propriété intellectuelle

L'ensemble des supports pédagogiques fournis par WE-FORM (cours, e-learning, cas pratiques, sujets ECF, vidéos, schémas, polycopiés) reste la propriété exclusive de WE-FORM et de ses formateurs. Le stagiaire dispose d'un droit d'usage strictement personnel.

Toute reproduction, diffusion, publication ou commercialisation, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable, sous peine de poursuites au titre du droit d'auteur (Code de la propriété intellectuelle, articles L.122-4 et suivants).

Chapitre 3 — Hygiène et sécurité

Article 8 — Règles générales d'hygiène et de sécurité

Lors des séminaires en présentiel et de toute activité physique organisée par WE-FORM, le stagiaire s'engage à respecter scrupuleusement les consignes d'hygiène et de sécurité en vigueur sur le site d'accueil. Il doit prendre connaissance, en début de séjour, des consignes spécifiques (sorties de secours, rassemblement, premiers secours).

Le stagiaire informe sans délai l'équipe pédagogique de toute situation présentant un risque pour sa santé ou celle des autres participants (allergies, pathologies, accidents).

Article 9 — Interdiction de fumer, alcool et substances illicites

Conformément à la législation en vigueur (article L.3511-7 du Code de la santé publique), il est strictement interdit de fumer (y compris cigarette électronique) à l'intérieur des locaux où se déroulent les actions de formation.

L'introduction et la consommation d'alcool ou de toute substance illicite sont rigoureusement interdites. Il est interdit de se présenter à une formation en état d'ébriété ou sous l'influence de produits stupéfiants.

Article 10 — Accident, incident, maladie

Tout accident ou incident survenu pendant la formation, ou sur le trajet vers le lieu de formation, doit être déclaré sans délai au formateur référent et à la coordination pédagogique. Une déclaration officielle peut être faite à l'assurance de WE-FORM si nécessaire.

En cas de maladie empêchant le suivi de la formation, un certificat médical doit être transmis dans un délai de 48h à peda@we-form.fr.

Chapitre 4 — Sanctions disciplinaires

Article 11 — Nature et échelle des sanctions

Tout agissement considéré comme fautif par la direction de WE-FORM peut, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l'objet d'une sanction. Selon l'article R.6352-3 du Code du travail, les sanctions applicables sont, par ordre croissant de gravité :

L'avertissement écrit notifié par lettre recommandée AR ou par email avec accusé de réception.
Le blâme : sanction écrite plus grave, notifiée selon les mêmes modalités.
La mise à pied temporaire : exclusion temporaire de la formation pour une durée définie.
L'exclusion définitive de la formation, prononcée après procédure contradictoire.

Aucune sanction ne peut être prononcée à l'encontre d'un stagiaire sans qu'il ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui (article R.6352-4 du Code du travail).

Article 12 — Procédure disciplinaire

Lorsque WE-FORM envisage de prononcer une sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée AR ou par email avec accusé de réception, en précisant l'objet de la convocation.

Au cours de l'entretien (qui peut se tenir en visio), le stagiaire peut se faire assister par un autre stagiaire ou par un membre de son entreprise d'accueil. Le motif et les explications du stagiaire sont consignés dans un compte-rendu.

La sanction est notifiée par écrit dans un délai d'un mois maximum après la date prévue pour l'entretien. Elle est motivée et précise les voies de recours.

Le stagiaire dispose d'un recours interne via le Conseil de médiation (cf. article 16) et peut saisir, en dernier ressort, le Médiateur national de la formation professionnelle.

Article 13 — Cas spécifiques de sanction immédiate

Les comportements suivants peuvent justifier une mise à pied immédiate à titre conservatoire, dans l'attente du déroulement de la procédure :

Violences physiques ou verbales graves.
Harcèlement (moral, sexuel, discriminatoire) avéré.
Vol, dégradation volontaire de matériel.
Fraude caractérisée à un examen ou à une évaluation.
Plagiat avéré et répété sur les rendus écrits.

Chapitre 5 — Droits et représentation des stagiaires

Article 14 — Droit à l'information

WE-FORM met à la disposition de chaque stagiaire, dès son entrée en formation, l'ensemble des documents nécessaires : convention de formation, programme pédagogique, livret d'accueil, règlement intérieur, charte de l'apprenant et planning prévisionnel.

Toute modification substantielle du parcours fait l'objet d'une notification écrite, laissant au stagiaire un délai raisonnable pour formuler ses observations.

Article 15 — Délégué de promotion

Lorsque la durée de la formation est supérieure à 200 heures, les stagiaires procèdent à l'élection d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant (articles R.6352-9 à R.6352-13 du Code du travail).

L'élection a lieu dans la première moitié de la formation, à scrutin secret. Tout stagiaire est électeur et éligible. WE-FORM fournit la liste des stagiaires aux candidats.

Les délégués portent les réclamations individuelles et collectives auprès de la direction, participent au Conseil de perfectionnement annuel et sont consultés en cas de modification du règlement intérieur.

Si aucun candidat ne se présente, un procès-verbal de carence est dressé et conservé pendant la durée de la formation.

Article 16 — Conseil de médiation interne

WE-FORM met en place un Conseil de médiation interne composé de quatre membres : Anthony Grandclément (référent médiation), Xavier Gaussens, Stéphanie Houvenaghel et Pauline.

Tout stagiaire peut saisir ce Conseil pour toute situation de difficulté individuelle, de conflit ou de risque de rupture. La saisine s'effectue via le formulaire dédié dans l'espace personnel WE-FORM.

Le Conseil propose au stagiaire trois créneaux de visio dans la semaine suivant la saisine. Un compte-rendu écrit est rédigé à l'issue, et les actions décidées sont suivies dans le dossier du stagiaire.

Les échanges sont strictement confidentiels et ne peuvent être communiqués au tuteur ou au formateur sans accord exprès du stagiaire.

Article 17 — Réclamations

Tout stagiaire peut déposer une réclamation écrite à tout moment via le formulaire dédié dans son espace personnel WE-FORM, ou par courriel à contact@we-form.fr.

Un accusé de réception (AR) est envoyé sous 48h ouvrées. La réclamation est traitée et fait l'objet d'une réponse motivée sous 30 jours maximum.

En cas de désaccord persistant, le stagiaire peut saisir le Médiateur de la consommation compétent ou le Médiateur national de la formation professionnelle.

Chapitre 6 — Accessibilité et situations de handicap

Article 18 — Référent handicap

Conformément à l'article D.5211-1 du Code du travail et au critère 4 du Référentiel National Qualité, WE-FORM désigne un référent handicap chargé de l'accueil et de l'accompagnement des personnes en situation de handicap (PSH).

Référente handicap : Stéphanie Houvenaghel — s.houvenaghel@we-form.fr

Article 19 — Aménagements possibles

WE-FORM s'engage à étudier toute demande d'aménagement et à mettre en œuvre les adaptations raisonnables possibles, en collaboration avec les organismes spécialisés (AGEFIPH, Cap Emploi, MDPH).

Les aménagements peuvent porter sur :

Le temps imparti aux évaluations (tiers-temps).
Les supports pédagogiques (police, contraste, audio, sous-titrage).
Les modalités de connexion à la plateforme (compatibilité lecteur d'écran).
Les conditions de l'examen final (en lien avec la DREETS).

Toute demande d'aménagement doit être formulée le plus tôt possible, idéalement dès l'inscription. La confidentialité des informations transmises est garantie (RGPD).

Chapitre 7 — Données personnelles et RGPD

Article 20 — Traitement des données

WE-FORM est responsable de traitement au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679). Les données collectées sont strictement nécessaires à l'organisation de la formation et au respect des obligations légales (déclaration d'activité, certification, OPCO, France Compétences).

Les données sont conservées pendant la durée légale (3 ans après la fin de la formation pour les données pédagogiques, 10 ans pour les données comptables).

Article 21 — Droits du stagiaire sur ses données

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, chaque stagiaire dispose des droits suivants :

Droit d'accès : consulter les données détenues par WE-FORM.
Droit de rectification : corriger les données inexactes.
Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») dans les conditions prévues par la loi.
Droit à la portabilité : recevoir ses données dans un format structuré.
Droit d'opposition au traitement.
Droit à la limitation du traitement.

Pour exercer ces droits, contacter rgpd@we-form.fr. Une réponse est apportée sous 30 jours. En cas de désaccord, le stagiaire peut saisir la CNIL (www.cnil.fr).

Article 22 — Droit à l'image et utilisation des photos / vidéos

Au cours de la formation (cours en visio, séminaires en présentiel, événements, ateliers collectifs, certifications, etc.), WE-FORM peut être amené à prendre des photos ou enregistrer des vidéos sur lesquelles le stagiaire apparaît.

Ces images peuvent être utilisées par WE-FORM pour :

Des supports pédagogiques (vidéos de cours, capsules de formation, e-learning).
La communication interne et externe (site web app.we-form.fr et we-form.fr, réseaux sociaux LinkedIn / Facebook / Instagram / YouTube).
Des supports de promotion de la formation (plaquettes, présentations, vidéos témoignages).
Des supports institutionnels (rapports Qualiopi, présentations aux partenaires et financeurs).

Le présent article vaut autorisation écrite au sens de l'article 9 du Code civil (droit à l'image) et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le stagiaire est informé que sa signature électronique du règlement intérieur dans son espace personnel WE-FORM vaut consentement libre, éclairé et spécifique pour cette utilisation.

Cette autorisation est consentie à titre gracieux, pour la durée légale de conservation des images (3 ans pour les supports pédagogiques, sans limite pour les images intégrées à des productions vidéo diffusées publiquement, sauf demande de retrait).

Le stagiaire conserve à tout moment les droits suivants :

Droit de refus initial : il peut refuser cette autorisation lors de la signature du règlement, en cochant la case « Je refuse l'utilisation de mon image » dans son espace personnel.
Droit de retrait : il peut à tout moment demander le retrait de son image d'un support en cours d'utilisation, par simple email à rgpd@we-form.fr. Le retrait est effectif sous 30 jours pour les supports modifiables (site web, RS) et lors de la prochaine mise à jour pour les supports figés (vidéos déjà publiées).
Droit à l'information : il peut demander la liste des supports sur lesquels son image apparaît.

Engagements de WE-FORM :

Les images ne sont jamais cédées à des tiers commerciaux extérieurs à WE-FORM.
Aucune image ne sera utilisée dans un contexte dénigrant, polémique, politique ou contraire à la dignité du stagiaire.
Le nom du stagiaire ne sera associé à une image que si celui-ci y consent explicitement (témoignage signé).
Les images des mineurs sont soumises à l'autorisation supplémentaire des représentants légaux.

En cas de désaccord persistant sur l'utilisation d'une image, le stagiaire peut saisir le Conseil de médiation interne (cf. article 16) ou la CNIL (www.cnil.fr).

Chapitre 8 — Dispositions finales

Article 23 — Modification du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur peut être modifié à tout moment par WE-FORM. Toute modification fait l'objet d'une notification aux stagiaires en cours de formation, leur laissant un délai de 15 jours pour formuler leurs observations.

La nouvelle version est publiée dans l'espace personnel et applicable à compter de la date indiquée.

Article 24 — Entrée en vigueur

Le présent règlement intérieur entre en vigueur au jour de sa signature électronique par le stagiaire dans son espace personnel, et au plus tard 30 jours après son entrée en formation.

Article 25 — Loi applicable et juridiction compétente

Le présent règlement est soumis au droit français. Tout litige relatif à son interprétation ou à son application sera, après tentative de règlement amiable et passage par le Conseil de médiation, soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de WE-FORM.

✍️ Signature électronique de l'apprenti·e

La signature se fait pendant la 1ère rencontre (visio, panneau « 1er temps ») ou depuis l'espace stagiaire (Mes ressources → Règlement intérieur). Elle est horodatée et archivée dans les documents officiels.