WE-FORM est un Centre de Formation des Apprentis (CFA) certifié Qualiopi V8.1 spécialisé dans le sport et le secteur associatif. Notre mission : préparer les apprenants à 7 titres professionnels du Ministère du Travail (RPMS, FPA, CIP, ARH, CC, NTC, REM) avec un format 405 heures sur 10 mois alliant distanciel synchrone, plateforme numérique premium et 2 séminaires en présentiel. La présente charte qualité formateur formalise les engagements réciproques entre WE-FORM et chaque intervenant pédagogique (qu'il soit salarié, prestataire ou sous-traitant). Elle couvre les standards de qualité, la posture professionnelle, la déontologie, le RGPD, la formation continue, la traçabilité et les modalités opérationnelles de la collaboration. Elle complète — sans s'y substituer — le contrat de travail ou la convention de prestation signée par ailleurs. Cette charte sert de preuve directe pour plusieurs indicateurs du Référentiel National Qualité Qualiopi : indicateur 17 (mobilisation de personnels compétents), indicateur 18 (coordination des intervenants), indicateur 21 (compétences des intervenants), indicateur 22 (développement des compétences des intervenants) et indicateur 31 (amélioration continue). La signature électronique de cette charte (eIDAS — Règlement UE 910/2014) a la même valeur juridique qu'une signature manuscrite. Elle est horodatée, immuable et conservée pendant toute la durée de la collaboration plus 3 ans après son terme.

Je, soussigné·e formateur·rice WE-FORM, déclare avoir pris connaissance de l'intégralité de la présente charte qualité (préambule + 9 articles), avoir compris les engagements qui en découlent, et m'engage à les respecter scrupuleusement pendant toute la durée de ma collaboration avec WE-FORM. Je reconnais que cette signature électronique a la même valeur juridique qu'une signature manuscrite (Règlement eIDAS UE 910/2014), qu'elle est horodatée, sécurisée, et qu'elle constitue une preuve directe pour les indicateurs Qualiopi 17, 18, 21, 22 et 31. Je m'engage à signer chaque année la version mise à jour de cette charte qui m'est notifiée 30 jours avant son entrée en vigueur, et à participer activement à l'amélioration continue de WE-FORM en remontant mes observations via les canaux prévus.