L'organisme We-Form dispense au beneficiaire l'action de formation suivante : Titre Professionnel - Responsable de Petite et Moyenne Structure (RNCP38575, niveau 5 (Bac+2)), aux conditions definies au present contrat.

Action de formation entrant dans la categorie des actions mentionnees a l'article L.6313-1 du Code du travail (action de developpement des competences). Formation conduisant a la certification professionnelle RNCP38575 delivree par le Ministere du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion.

Le programme detaille est annexe au present contrat (cf. document "Programme de formation"). Les objectifs sont :

• Animer une equipe en assurant le pilotage operationnel
• Piloter les activites quotidiennes d'une unite
• Contribuer a la gestion administrative, comptable et commerciale
• Participer a l'amelioration continue de la performance

Pour suivre cette formation, le beneficiaire doit avoir : Niveau Bac ou experience professionnelle equivalente. Maitrise du francais ecrit et oral. Un test de positionnement realise en amont permet de verifier l'adequation entre le profil et la formation.

Lieu	A distance + 2 seminaires presentiels (lieu communique 4 semaines avant)
Duree	405 heures
Date debut	__/__/____
Date fin	__/__/____
Effectif	Suivi individualise

Plateforme LMS We-Form (app.we-form.fr), modules SCORM E-learning, classes virtuelles via Microsoft Teams, cas pratiques personnalises, supports PDF telechargeables, accompagnement individualise.

En cas de reussite a l'evaluation finale et au passage devant le jury, le beneficiaire obtient le Titre Professionnel - Responsable de Petite et Moyenne Structure, certification professionnelle RNCP38575 de niveau 5 (Bac+2). En cas d'echec partiel, une attestation des blocs de competences valides est delivree.

Evaluation diagnostique a l'entree, evaluation formative continue (cas pratiques), evaluation sommative (3 ECF, 1 par bloc de competences / activite-type, + dossier professionnel), evaluation finale devant le jury de certification RNCP.

Cette formation est realisee dans le cadre d'un contrat d'apprentissage avec [Nom du club / de l'entreprise]. Le cout pedagogique est integralement pris en charge par l'OPCO designe selon le bareme legal en vigueur (NPEC). Aucun reste a charge pour le beneficiaire.

Conformement a l'article L.6353-5 du Code du travail, le beneficiaire dispose d'un delai de 10 jours calendaires a compter de la signature du present contrat pour se retracter, sans avoir a justifier de motifs ni a verser une indemnite. La retractation doit etre notifiee par lettre recommandee avec accuse de reception adressee a l'organisme.

En cas de cessation anticipee de la formation par le beneficiaire pour un autre motif que la force majeure dument reconnue, le present contrat est resilie selon les modalites financieres suivantes : seules les heures effectivement realisees sont facturees a l'OPCO. La force majeure est appreciee selon la jurisprudence en vigueur (article L.6354-1).

Si une contestation ou un differend ne peuvent etre regles a l'amiable, le tribunal de commerce de Lyon sera seul competent pour regler le litige.