LYON, le 10 juillet 2026
Madame, Monsieur [Prénom] [NOM],
[adresse complète]
Nous avons le plaisir de vous confirmer votre inscription a la formation dispensee par
l'organisme We-Form, certifie Qualiopi, conformement aux articles L.6313-1 et suivants du Code du travail.
📚 Designation de la formation
| Intitule | Titre Professionnel - Responsable de Petite et Moyenne Structure |
| Code RNCP | RNCP38575 - Niveau 5 (Bac+2) |
| Certificateur | Ministere du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion |
| Duree totale | 405 heures |
| Modalite | Formation a distance avec accompagnement individualise |
| Date de debut | __/__/____ |
| Date de fin prevue | __/__/____ |
ART. 1Modalites pedagogiques
La formation se deroule selon une
approche mixte (blended learning) combinant :
- Classes virtuelles hebdomadaires en visioconference (1h par semaine, RDV fixe) avec votre formateur referent
- Modules e-learning auto-portes accessibles 24h/24 sur la plateforme E-learning
- Cas pratiques hebdomadaires a deposer pour correction par le formateur
- 3 sessions presentielles de 3 jours chacune : un seminaire (2e semaine de novembre), une semaine IA et une semaine dossier & preparation au jury
- Accompagnement individuel mensuel de 1h avec le formateur
- Tutorat en entreprise par votre maitre d'apprentissage
ART. 2Calendrier et organisation
| RDV hebdomadaire visio | Mercredi a 14:00 |
| Plateforme | https://app.we-form.fr |
| Formateur referent | a designer |
| Equipement requis | Ordinateur connecte, webcam, micro, casque |
ART. 3Conditions financieres
Cette formation est prise en charge dans le cadre de votre contrat d'apprentissage
conclu avec [Nom du club / de l'entreprise]
.
Aucun frais ne reste a votre charge. Le cout pedagogique est entierement supporte par l'OPCO selon le bareme legal en vigueur.
ART. 4Modalites d'evaluation et certification
L'evaluation porte sur :
- Le suivi des classes virtuelles et des modules e-learning (assiduite)
- Les cas pratiques hebdomadaires corriges (note sur 20)
- 3 ECF (Evaluations en Cours de Formation) ecrites + orales, soit 1 ECF par bloc de competences / activite-type du titre
- La realisation et la soutenance d'un Dossier Professionnel
- Le passage devant le jury de certification RNCP
En cas de reussite, vous obtiendrez le
Titre Professionnel Responsable de Petite et Moyenne Structure
delivre par le Ministere du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion, niveau 5 (Bac+2).
ART. 5Rupture du contrat — les 45 premiers jours
Conformement a l'article L.6222-18 du Code du travail, votre contrat d'apprentissage peut etre rompu
librement par l'une ou l'autre des parties (vous-meme ou votre employeur) durant les 45 premiers jours,
consecutifs ou non, de formation pratique en entreprise. Cette periode joue un role comparable a une
periode d'essai : la rupture se fait sans motif, sans preavis et sans indemnite (sauf clause contraire),
et doit etre notifiee par ecrit au plus tard a l'echeance de ce delai.
Au-dela de ces 45 jours, le contrat ne peut etre rompu que : par accord ecrit signe des deux parties ;
en cas de force majeure, faute grave de l'apprenti ou inaptitude constatee par le medecin du travail ; ou a
votre initiative, apres saisine prealable du mediateur de l'apprentissage (article L.6222-39) et respect d'un
preavis. Les heures de formation effectivement realisees restent dues au prorata.
📖 Mention legale (article L.6353-1 du Code du travail)
Les actions de formation mentionnees a l'article L.6313-1 sont realisees conformement a un programme
prealablement etabli qui, en fonction d'objectifs determines, precise les moyens pedagogiques, techniques et
d'encadrement mis en oeuvre ainsi que les modalites de suivi et d'evaluation. La presente convocation atteste
formellement votre inscription dans le respect de ces dispositions.
Nous vous remercions de votre confiance et restons a votre disposition pour toute question.
Cordialement,
Xavier GAUSSENS
Co-gerant
We-Form
[Prénom] [NOM]
Stagiaire
(precede de "Lu et approuve")
SAS au capital de 5 000 EUR — SIRET 94353437000011 — RCS Lyon B 943 534 370
— Numero de declaration d'activite 84693689769 aupres du Prefet de la region Auvergne-Rhone-Alpes
— Cet enregistrement ne vaut pas agrement de l'Etat